Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Essorélance met à disposition de ses utilisateurs un service d'analyse de données et d'aide à la décision, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. L'accès à la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Description du service

Essorélance propose un outil d'analyse de données et de restitution d'informations destiné à accompagner les utilisateurs dans leur réflexion et leurs décisions personnelles. Le service repose sur des traitements automatisés et des modèles d'analyse dont les résultats sont fournis à titre indicatif uniquement.

Essorélance ne fournit aucun conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé, et le service ne saurait être assimilé à une prestation de conseil en investissement réglementée. Toute décision prise sur la base des informations fournies par la plateforme relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

3. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut être soumis à la création d'un compte, à une demande d'accès préalable ou à des conditions spécifiques communiquées à l'utilisateur. Essorélance se réserve le droit de refuser, suspendre ou restreindre l'accès au service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes Conditions, sans préavis ni justification.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

4. Obligations de l'utilisateur

En utilisant la plateforme, l'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes Conditions ;
• Ne pas tenter de contourner, altérer ou détourner les systèmes techniques de la plateforme ;
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Assumer seul les risques liés à toute décision prise sur la base des informations fournies par le service ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés à la plateforme et à ses contenus.

5. Absence de garantie de résultat

Les marchés financiers, et en particulier les actifs numériques, présentent un degré de volatilité et de risque élevé. Essorélance ne garantit en aucun cas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des analyses fournies, ni l'obtention d'un quelconque résultat ou gain. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du service ne constitue pas une garantie de performance.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Essorélance (textes, interfaces, logos, bases de données, algorithmes, visuels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de Essorélance.

7. Disponibilité du service

Essorélance met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Le service peut faire l'objet de suspensions temporaires, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de Essorélance ne puisse être engagée à ce titre.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Essorélance ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, de la perte de données, de pertes financières ou de toute décision prise par l'utilisateur sur la base des informations issues de la plateforme.

9. Modification des conditions

Essorélance se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les Conditions modifiées entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

10. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. Essorélance peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, sans préavis ni indemnité.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Essorélance. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale contraire applicable à l'utilisateur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur la plateforme.

Ce document constitue un modèle général à titre informatif et ne saurait se substituer à une analyse juridique adaptée à la situation spécifique de Essorélance.